Opération collective "prédiagnostics environnement"

ECO-Conseil est missionné par l’Agence de l’eau Rhin Meuse et la Région Alsace pour réaliser des prédiagnostics environnement auprès d’entreprise artisanales du secteur de Cernay.

Un prediagnostic pour quoi ?

Cette opération a pour ambition d’aider les entreprises à mettre en conformité leurs installations vis à vis de la gestion des déchets dangereux et de la gestion des eaux de ruissellements et d’assainissement, et d’aller au-délà lorsque cela est possible pour limiter globalement l'impact sur l'environnement.

L’objectif du prédiagnostic est de faire un état des lieux et d’identifier les « non-conformités » et les axes d’amélioration.

Si les entreprises décident ensuite de faire des travaux ou des investissements en matériel qui vont dans le sens de l’amélioration de leur situation, ECO-Conseil peut les aider à réaliser une demande d’aide financière auprès de l’agence de l’eau. En effet, la prise en compte de toute demande d’aide est conditionnée à la réalisation du diagnostic préalable.

Un prédiagnostic pour qui ?

Pour toute entreprise :

  • dans le secteur de l’automobile*, du bois, de la peinture
  • de moins de 50 salariés
  • située sur une des communes ci-dessous :
    Bitschwiller les Thann , Cernay, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Steinbach, Thann, Uffholtz, Vieux-Thann, Wattwiller, Willer sur Thur ou le parc d’activités du Pays de Thann (zone raccordée à la station d’épuration de Cernay)
  • désireuse de connaître sa situation environnementale dans les domaines de l’eau et des déchets dangereux dans le cadre d’un projet d’extension, de transfert, pour réduire l’impact de l'activité ou pour vérifier la conformité des installations

* entretien et réparation automobile, y compris atelier intégré pour une flotte interne

Pourquoi ce territoire en particulier ?

Le secteur géographique visé est jugé prioritaire par l’agence de l'eau à plusieurs titres :

  • Milieu écologique sensible avec notamment la Thur* dont l'état écologique/chimique est moyen
  • Territoire à enjeux environnementaux identifiés susceptibles d’être soumis à une pression polluante issue des PME/TPE
  • Saturation de la station d’épuration des eaux usées du secteur, située à Cernay 

* voir la synthèse sur le bassin versant de la THUR - Agence de l’eau Rhin Meuse - janvier 2015
 

Vous êtes une entreprise et vous êtes intéressée, comment faire ?

  1. Vous prenez contact directement avec ECO-Conseil 

    ECO-Conseil confirme votre « éligibilité » à l’opération
     
  2. Vous convenez d’une date de visite
    Vous préparez les documents préalables nécessaires : factures eau, contrats déchets, plans des réseaux...

  3. Vous accueillez ECO-Conseil sur site pour la visite des installations
     
  4. Après demande éventuelle d’informations complémentaires

    ECO-Conseil vous envoie le rapport par mail
     
  5. Vous prenez connaissance des conclusions du rapport : conseils et non conformités

    A l'issue du diagnostic, ECO-Conseil peut également vous aider à monter le dossier de demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

L’aide financière de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse 

pour les investissements dans les TPE – PE et les établissements publics

Opérations éligibles : achat de matériels et travaux visant à la protection de la ressource en eau

  • Prévention des risques de pollution accidentelle et par temps de pluie : séparateur à hydrocarbures,collecte des eaux de ruissellement, stockage approprié des produits et des déchets dangereux
  • Technologies propres : techniques moins polluantes, procédés réduisant les pollutions à la source

Niveau d’aide* : modulable en fonction de la priorité des projets pour l’atteinte du bon état des eaux

Les taux sur les investissements concernés doivent être validés avec l’agence après examen du dossier global

  • Projet jugé prioritaire : 55 % de subvention
  • Projet jugé non prioritaire : 25 % de subvention

* taux en vigueur en 2015 

Contenu du dossier de demande 

Calendrier 

Pour que l'aide puisse être versée, il faut imprérativement respecter les règles suivantes :

  • Le PREDIAGNOSTIC doit être réalisé AVANT l’envoi du dossier
  • Aucune COMMANDE ne peut être passée avant que le dossier soit réputé complet (il faut attendre 2 mois après la date d'accusé de réception de la demande d'aide ou après un courrier spécifique précisant qu'il est complet)

 

 Téléchargez la 
plaquette de présentation
de l'opération

 


 

 Les partenaires 
de l'opération collective
« 20 prédiagnostics »

Opération financée par
l’Agence de l’eau Rhin Meuse
dans le cadre de son
10ème programme d’intervention
« Maîtrise/réduction des émissions
de pollutions diffuses toxiques
des TPE- PME/PMI »

 Opération financée par
la Région Alsace dans le cadre de
son Plan régional d’élimination
des déchets dangereux

 Opération financée par 
la Banque Populaire
Alsace-Lorraine-Champagne

dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale
d’Entreprise Coopérative pour accompagner
les entreprises favorisant la préservation
de l’environnement

 




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