"Former et agir pour un développement durable des organisations et des territoires"

Le FAME : un évènement mondial pour une gestion citoyenne de l’eau

Le Forum Alternatif Mondial de l’Eau (FAME) se tiendra à Marseille du 14 au 17 mars 2012.

L’objet du FAME est de construire une alternative concrète au VIème Forum Mondial de l’Eau (FME) organisé en mars 2012 à Marseille par le Conseil Mondial de l’Eau, composé essentiellement des grandes multinationales de l’eau et de la Banque Mondiale.

Depuis des années, des mouvements de la société civile militent pour la préservation des ressources en eau et leur gestion citoyenne. Ils ont élaboré des plateformes, des propositions et des actions, soit au cours de rencontres spécifiques soit à l’intérieur des Forums Sociaux Mondiaux, qui ont servi de base pour l’émergence d’un mouvement pour la réappropriation de l’eau, bien commun de l’humanité.

Ce mouvement mondial a permis la naissance de réseaux, comme en Italie ou en Afrique. Il est aussi l’origine du recul de la privatisation de l’eau en Amérique Latine, en Afrique, en Europe et tout particulièrement en France, berceau des principales multinationales du secteur, notamment avec le retour de Paris en gestion publique.

Ce mouvement a favorisé la reconnaissance de « l’accès à une eau potable, salubre et propre comme un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme » par l’Assemblée Générale de l’ONU le 29 juillet 2010.

Le FAME entend poursuivre et amplifier ce mouvement par :

• L’élaboration et la promotion de politiques de gestion écologique et démocratique de l’eau,
• La poursuite de la recherche de solutions à la crise mondiale de l’eau,
• La structuration durable du mouvement.

Les alternatives proposées par le FAME visent à obtenir :

• La reconnaissance que l’Eau est un bien commun de l’Humanité, vital pour tous les êtres vivants, et pas une marchandise,
• L’inscription dans les constitutions nationales de l’accès pour tous à l’eau potable et à l’assainissement, comme "droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme", en accord avec la Déclaration de l’Assemblée Générale des Nations Unies,
• La gestion et la protection publiques et participatives des ressources en eau contre les pollutions agricoles, industrielles et médicamenteuses et la surexploitation,
• La répartition concertée et démocratique de ces ressources entre les différents usages de l’eau : alimentation des populations, agriculture, industrie, préservation de la biodiversité,
• La réalisation ou la réhabilitation par la puissance publique des infrastructures nécessaires partout, et pas seulement là où c’est rentable, pour des services d'alimentation en eau et d’assainissement performants, dans le respect des normes de qualité et de protection de l’environnement,
• La mise en place d’une tarification progressive de l’eau potable domestique, rendant réellement accessible l’usage en pénalisant l’abus, et excluant toute rémunération du capital investi,
• La promotion des alternatives de techniques écologiques de production d'eau et d’assainissement (récupération d'eau de pluie, recyclage des eaux usées, lagunage, récupération de l'humidité dans l'air, de la rosée du matin, pompage manuel, à énergie solaire,...) en privilégiant les solutions non brevetables,
• L’anticipation des effets du réchauffement climatique : inondations, sécheresse, salinisation de l’eau douce, en développant la résilience des écosystèmes et des sols.

Mieux comprendre le prix du service de l’eau :

Pourquoi l’eau est-elle payante ?

Beaucoup de nos concitoyens se demandent, à juste titre, pourquoi ils doivent payer l’eau, alors qu’elle est disponible gratuitement dans la nature, et qu’on paie déjà le fonctionnement des services municipaux dans la taxe d’habitation. C’est qu’on parle de « prix de l’eau », alors qu’il vaudrait mieux évoquer un « prix du service de l’eau et de l’assainissement »
Car ce qui est facturé, ce n’est pas l’eau en elle-même, mais l’ensemble des coûts de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Il existe différents modes de gestion de l’eau

Pourquoi le prix varie-t-il d’une ville à l’autre ?

Même si la maitrise du service est publique, et que sa gestion est exemplaire, des paramètres locaux font varier les coûts d’une collectivité à l’autre.

Sur la « facture » que nous recevons, cela se décompose en deux parties :

- les lignes dont les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal (ou par le Conseil de l’instance à qui elle a transféré la compétence)

• prix au m3 d’eau consommée
• prix au m3 d’eau usée rejetée dans le réseau d’assainissement
• tarifs liés au SPANC (service public d’assainissement non collectif : pour les habitations non raccordables au réseau d’assainissement au regard du plan de zonage ANC, fosses septiques)
• tarifs des interventions (ouverture, fermeture de compte, abonnement…)

- les « redevances », par m3, reversées par la collectivité aux agences de l’eau qui en fixent les taux :

• redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique (tous les usagers)
• redevance pour modernisation des réseaux de collecte (pour les usagers raccordables au réseau d’assainissement collectif) 

La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau potable est payée directement par la collectivité sur le budget dépense du service de l’eau, et donc financée également par les recettes du service. Toutes les sommes collectées par les Agences de l’Eau sont reversées aux collectivités sous forme d’aides à l’amélioration et à la préservation de la qualité de l’eau.

Gérer l’eau autrement : une gestion publique pour un développement durable

Quels leviers d’action pour une meilleure gestion de l’eau ?

Les contraintes législatives sont nombreuses : la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques), le fonds de solidarité logement pour réduire la précarité, les dispositifs Grenelle pour la protection des captages… Au delà, les communes ou les intercommunalités, détentrices de la compétence « eau et assainissement » ont un grand pouvoir d’action.

Des leviers règlementaires : aller au-delà des obligations

Pour protéger durablement la ressource, la commune peut, par exemple, instaurer des périmètres de protection du bassin d’alimentation de captage. Par le biais d’une déclaration d’utilité publique (DUP) elle imposera dans ces périmètres des mesures de limitation des activités humaines dans un périmètre donné dans un but de maîtrise du risque ou d’amélioration de la qualité de la ressource.
Elle peut aussi, par des préconisations opposables sur les plans locaux (PLU, SCoT), contrôler le développement de l’urbanisme et ainsi en limiter les impacts financiers et environnementaux sur la gestion de l’eau.

Ces deux exemples montrent que la commune peut agir efficacement et durablement par des mesures de prévention, beaucoup moins onéreuses que la réparation de dommages sur la ressource.

Des leviers démocratiques : transformer le consommateur en citoyen

La législation prévoit la formalisation de l’information des élus et des usagers par la publication d’un « rapport annuel sur le prix et la qualité service public de l’eau potable et de l’assainissement ». La forme et le contenu de ce rapport ne sont cependant pas imposés.
La première des démarches démocratiques est donc de produire un texte donnant une vision claire, transparente, complète et accessible au citoyen non-technicien. Et bien évidemment de donner envie à chacun de le lire : annonce dans le journal municipal, réunions publiques d’information et d’échange, mise en ligne et fourniture gratuite en version papier…

Efficaces et pédagogiques, des ateliers citoyens participatifs, des animations pour les scolaires et les adultes favorisent la sensibilisation et la prise de conscience du public : expositions, journées portes ouvertes, projections débats, réunions de quartier.

La politique la plus vertueuse consiste à associer les citoyens à la gestion politique du service. Dans la pratique, cela n’a de sens que dans le cadre de services en régie publique, où les orientations ne sont pas muselées par un contrat de délégation figé à long terme. C’est le choix fait par exemple par le syndicat de l’eau des lacs de l'Essonne en région parisienne.
La société civile est associée au processus de décisions par le biais de commissions extra-municipales réunissant des représentants des parties prenantes pour un dialogue certes consultatif mais bien réel. Ailleurs, partout dans le monde, ce sont des forums de l’eau, ou carrément une participation aux conseils d’administration, qui donnent voix au chapitre aux usagers du service. Cordoue, en Espagne, a développé une pratique innovante et exemplaire.

Des leviers incitatifs 

Les exemples d’initiatives incitatives sont nombreux et très variés. Ils visent tous à encourager les pratiques vertueuses, pour réduire la pression sur la ressource sans pénaliser à long terme les usagers.

Nous en avons sélectionné deux très différentes :

• Les collectivités décident des tarifs de l’eau. Tout en restant dans le cadre légal qui impose qu’un service public doit être assuré pour les administrés de manière équitable, il est donc possible de mettre en place des grilles de prix différenciées visant à rendre accessible le prix pour l’usage vital (boisson et hygiène) et à pénaliser les consommations excessives (piscine privée, lavage de voiture, arrosage déraisonnable, défaut d’entretien des installations privées). Il s’agit de faire payer moins cher les premiers m3 de la facture, et plus cher les suivants. Cette pratique demande une mise en place aussi complexe et précautionneuse que la redevance incitative sur les déchets, car dans l’idéal il faudrait que le service connaisse la composition de la famille et se donne les moyens de la vérifier. On peut aussi imaginer que la grille soit fonction de la surface habitable. Quelle que soit la méthode adoptée il faut s’assurer que ça ne désavantagera pas les populations les plus fragiles financièrement : familles nombreuses en HLM, petites retraites, … Cela demande aussi aux élus une bonne dose de courage politique, comme toute démarche visant à des changements de comportement.*

• Un autre exemple connu est l’Incitation à une agriculture biologique pour protéger le bassin d’alimentation de captage. A Munich par exemple, la pollution agricole menaçait les captages et la santé des habitants. Une politique volontariste depuis 1991 a permis de passer en bio les terres agricoles des environs (achat du foncier, aide aux agriculteurs, mise en place de filières locales, etc.) La métropole bavaroise a pu ainsi éviter la construction d’usines de dépollution et les coûts de fonctionnement liés. Coût pour l’usager : environ 1 cent d’euro par m3 d’eau, alors qu’en France le coût de dénitrification est évalué à 27 cents par m3 !

Cécile Blanc et Miren Mativet-Kerbrat